Politique de confidentialité

Dans le cadre de la connexion et de l’utilisation du site internet https://fondsdesoutienauxproducteurs.fr/ (ci-après « le Site ») , le FONDS DE SOLIDARITÉ DES CONSOMMATEURS ET CITOYEN (ci-après « l’Association ») peut être amené à collecter, traiter et conserver des données à caractère personnel. 

La Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les moyens que l’Association met en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le plus strict respect de vos droits.  

L’Association s’engage – conformément au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés dans sa version actualisée (ci-après “la Réglementation”) – à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel.  

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, la présente politique de confidentialité. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication. 

L’Utilisateur peut contacter l’Association, responsable du traitement des données, à l’adresse électronique suivante  contact@fondsdesoutienauxproducteurs.fr, pour toute question relative à ses données, les traitements effectués et les droits dont il dispose. 

  

1. Définition  

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives aux transactions sur le Site, numéros de carte bancaire, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP ainsi qu’à tout autre renseignement que l’Association pourra demander et que vous choisirez de communiquer à votre sujet.   

1. Collecte de données à caractère personnel  

L’Association peut recueillir, directement auprès de l’utilisateur du Site ou indirectement via des tiers, des données à caractère personnel.   

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la législation, parmi lesquels :   

• L’exécution d’un contrat lors de l’utilisation des services du Site,  
• L’intérêt légitime ou, le cas échéant, sur la base du consentement de l’utilisateur du Site,  
• Le respect des obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.  

Conformément au principe de minimisation, l’Association ne collecte et ne traite que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :   

• Gérer l’accès des utilisateurs au Site et aux services accessibles depuis le Site,   
• Constituer un fichier d’utilisateurs, de donateurs, de mécènes, 
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données (cf point 7 “Gestion des droits”),  
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,   

• Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,  
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,   
• Répondre et personnaliser les réponses à vos demandes d’information,   
• Gérer les droits et les demandes d’exercice des droits des utilisateurs,  
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, facturation et comptabilité),   

• Déploiement, exploitation, optimisation et sécurisation du Site.  

   

1.  Durée de conservation   

L’Association ne conserve les données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour répondre à ses obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou pour conserver la preuve d’un droit.  

A cet égard, les données collectées à l’occasion d’une demande pour devenir membre ou donateur sont conservées pendant toute la durée de la relation entre le membre ou le donateur et l’Association.  

Les données collectées à l’occasion d’une demande de contact sont supprimées dès lors qu’il a été répondu à la demande. 

Les données collectées aux fins de lutte contre la fraude, prévention du blanchiment et de financement du terrorisme ainsi que de comptabilité sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans. 

Les données statistiques de mesure d’audience sont conservées pour une durée qui ne peut excéder treize (13) mois. 

Enfin, les numéros de carte bancaire collectés pour les besoins de preuve en cas de contestation de la transaction financière sont conservés pour une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.  

 

1. Destinataires des données  

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont destinées aux personnes habilitées suivantes :  

• Le personnel de l’Association et de ses structures affiliées (notamment LMDM, La Société des Consommateurs et C’est qui le Patron ?!),  
• Les services en charge du contrôle (avocat, comptable, etc),  
• Les prestataires de l’Association (communication, logiciels de productivité, hébergement des données, service de paiement, de facturation, analyse et mesure d’audience, gestion de la relation client) lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat,  

• Les autorités administratives et judiciaires, auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, lorsque cela est nécessaire.    

L’Association ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins marketings. 

 

1. Sécurité des données   

L’Association prend toutes les précautions utiles et les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel. 

L’Association s’assure notamment de répondre aux exigences en termes de sécurité de l’information, de sécurité des opérations, de sécurité des communications, de gestion des ressources humaines et des contrôles d’accès par la mise en place des mesures de sécurité suivantes :   

• Recours à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable ;  
• Utilisation de firewall ;   
• Mise à jour régulière et traitement des failles de sécurité connues ;   
• Site hébergé chez un hébergeur reconnu et qui garantit des mises à jour de sécurité régulières.   

Si un incident impactant la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité de vos données à caractère personnel était porté à la connaissance de l’Association, celle-ci s’engage à vous en informer et à communiquer sur les mesures de corrections prises.   

 

1.  Transfert UE et hors UE  

Les données recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant l’Union Européenne dans les cas suivants :   

• Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;    

• Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;    
• Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique.     

Ces données pourront également être transférées hors de l’Union Européenne – dans le cadre des outils utilisés et des relations entre l’Association et ses membres, donateurs, mécènes ou bénéficiaires des actions de l’Association – si et seulement si le transfert en question est encadré par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat. Le cas échéant, l’utilisateur en sera informé préalablement.  

1. Gestion des droits   

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect par l’Association de ses obligations légales), de limitation et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant.     

Vous bénéficiez du droit de modifier ou retirer, à tout moment, votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel collectées sur le fondement du consentement ou de l’intérêt légitime.  

Vous seul pouvez exercer ces droits, à tout moment, sur vos propres données, en vous adressant par courrier au FONDS DE SOLIDARITE DES CONSOMMATEURS ET CITOYENS – Données personnelles – 44 rue de Turbigo, 75003 PARIS ou en écrivant à contact@fondsdesoutienauxproducteurs.fr.  

Vous devrez fournir, le cas échéant, votre nom, votre prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.   

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.  

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du Code de procédure pénale, soit trois (3) ans.     

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès. Vous pouvez transmettre à l’Association vos directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès selon les conditions détaillées ci-dessus.  

Vous pouvez également vous désabonner des newsletters à tout moment via le lien fourni dans les emails ou en nous adressant votre demande via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@fondsdesoutienauxproducteurs.com. 

 

1. Cookies 

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés “Cookies”) sont déposés sur votre navigateur.   

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans votre navigateur ou votre terminal et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site ou d’une application. Chaque fois que vous revenez sur le site ou sur l’application en question, le Cookie est récupéré sur votre navigateur ou sur votre terminal. Ainsi, chaque fois que vous consultez le site ou l’application, le navigateur est reconnu.   

Le dépôt de ces Cookies est susceptible de permettre à l’Association d’accéder à vos données de navigation et/ ou à des données à caractère personnel vous concernant.   

L’Association utilise différents types de Cookies :  

• Seules les vidéos intégrées au site utilisent des cookies de session, ils permettent le bon fonctionnement du lecteur multimédia. 

La plupart des navigateurs acceptent les Cookies par défaut. Cependant, vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur de façon à refuser l’installation des cookies (attention, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner) :  

• Sous Internet Explorer : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) > cliquer sur « Options Internet » > puis sur l’onglet « Confidentialité » > puis sur le bouton « Avancé » > puis décocher la case devant « Toujours autoriser les cookies de la sessions » OU cliquer sur « Refuser » pour « Cookies tierce parti » > et cliquer sur « Ok ».   
• Sous Firefox : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) > puis cliquer sur « Options » > puis sur la rubrique, tout à gauche, « Vie privée et sécurité » > puis, dans la section « Cookies et données des sites », cocher la case « Bloquer les cookies et les données des sites (peut empêcher certains sites de fonctionner) ».   
• Sous Safari : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) > puis sur « Paramètres » > puis sur « Afficher les paramètres avancés » > puis, dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu » > puis, dans la section « Cookies », bloquer les cookies.  
• Sous Chrome : cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois point verticaux) > puis sur « Paramètres » > puis, dans la section « Confidentialité et sécurité », sur « Cookies et autres données des sites » > cocher « Bloquer les cookies tiers en mode navigation privée » ou « Bloquer les cookies tiers ».   

Des données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées en lien avec l’identifiant publicitaire de votre téléphone mobile, permettant aux annonceurs de diffuser de la publicité ciblée.  

Android et Apple permettent aux mobinautes, dans les réglages, de maîtriser leur vie privée en rendant impossible le lien entre leur historique publicitaire et leurs prochaines navigations.  

Vous pouvez désactiver et réinitialiser à tout moment votre identifiant publicitaire, si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités ciblées :     

• Sur iOS : rendez-vous dans les “Réglages” > puis dans “Confidentialité” > puis dans “Publicité Apple” > puis décocher le bouton “Publicités personnalisées” ;   
• Sur Android : rendez-vous dans “Paramètres Google” (ou “Paramètres” puis “Google”) > puis dans “Annonces”.   

Vous recevrez probablement la même quantité de publicités mais elles seront moins pertinentes.  

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs